CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Grégoire Boulland Fabricapion, de jeux, et produits dérivés sur le site internet www.fabricapion.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Prix

  1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement et d’expédition.
  2. La société Grégoire Boulland Fabricapion est une auto-entreprise et à ce titre bénéficie de l’exonération de TVA.
  3. Les commandes sont payables uniquement en euros.
  4. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
  5. Les produits demeurent la propriété de Grégoire Boulland jusqu'au complet paiement du prix.

Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Grégoire Boulland se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Grégoire Boulland constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients.

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. Au delà d'un délai de 3 mois, les reliquats payés par CB et non honorés sont annulés, pour des raisons de péremption de l'autorisation de prélèvement sur la carte.

Livraison

Les expéditions se font du lundi au vendredi. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les jeux sont envoyés en Colissimo suivi (48h-72h - jours ouvrés). Nous envoyons par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de la poste. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l'un d'eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), Grégoire Boulland se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Seuls les articles expédiés seront encaissés. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par PayPal uniquement, soit en vous connectant via votre compte personnel, soit par carte bancaire directement.

Conformité des produits

Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par email, avec photo à l’appui lorsque cela est possible. En cas de produits ou d’éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement. Merci nous contacter par mail à l’adresse contact@fabricapion.com afin de prendre connaissance des modalités de retour. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif le moins onéreux disponible au moment du passage de la commande. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées dans le paragraphe précédent seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement des frais de ports de la commande initiale se fera sur la base du mode de transport le moins onéreux proposé au moment de la commande. Le remboursement s'effectuera au choix de Grégoire Boulland par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Service clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition par email.
  • Courrier électronique : contact@fabricapion.com

Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter +33(0)6.86.62.20.81 Grégoire Boulland n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite par l’intermédiaire de son site fabricapion.com En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Grégoire Boulland ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Droits applicables, litiges 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
 

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